Conditions Générales de Vente – Julie Devoyer Céramiste

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Julie Devoyer, auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro SIRET 92159039400018, domiciliée 6 Bogas, 56120 Forges de Lanouée, France, exploitant le site https://juliedevoyer.fr (ci-après « le Site »), et d’autre part, toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la passation de commande. En choisissant d’acquérir un ou plusieurs produits via le Site, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Le Client déclare également avoir la capacité juridique de conclure un contrat de vente, c’est-à-dire être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et agir en tant que consommateur au sens de la législation française.

Article 2 – Caractéristiques des biens proposés

Chaque pièce vendue sur le Site est issue d’un travail artisanal réalisé à la main dans un atelier situé en Bretagne. Il s’agit d’objets en grès tels que de la vaisselle, des objets de décoration intérieure et extérieure, façonnés selon des techniques traditionnelles.

Ces créations étant entièrement façonnées à la main, des variations naturelles de forme, de taille, de texture ou de coloris peuvent apparaître d’une pièce à l’autre. Ces particularités ne constituent pas des défauts mais sont au contraire les marques de leur authenticité.

Certaines pièces peuvent également comporter des irrégularités ou de petites fissures décoratives qui apparaissent lors du processus de cuisson. Elles n'altèrent ni la solidité ni la fonctionnalité des produits et participent à leur esthétique brute et singulière.

Les photographies et descriptions des produits figurant sur le Site ont une valeur illustrative. Bien qu’elles soient réalisées avec soin, elles n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas de variations mineures entre le produit livré et sa représentation sur le Site.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Julie Devoyer bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable – article 293 B du CGI »).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de commande et s’ajoutent au montant total dû. Ces frais les frais sont fixes peut importe l’adresse saisie, ils varient cependant selon le moyen de livraison choisit.

Article 4 – Commande et validation

Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations saisies (adresse, articles choisis, quantité, etc.). Une fois la commande confirmée par le Client en cliquant sur le bouton « Payer », celle-ci est transmise pour traitement à la Vendeuse.

La validation de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée par email. Cette confirmation matérialise l’enregistrement de la commande par la Vendeuse, sous réserve de bonne réception du paiement.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou en cas de commande manifestement anormale.

Article 5 – Paiement et sécurité

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, via la solution sécurisée Stripe, qui prend en charge les paiements par carte bancaire, Apple Pay et d’autres méthodes compatibles.

Conformément à l’article L132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la Vendeuse.

Article 6 – Livraison

Les produits sont actuellement expédiés en France via les services de Colissimo ou Mondial Relay. Le traitement et l’envoi des commandes interviennent dans un délai de 5 jours ouvrables après validation du paiement, sauf circonstances exceptionnelles (périodes de forte activité, congés, etc.). Il est aussi possible de venir récupérer sa commande directement à l’atelier, pour ce faire, veuillez contacter la Vendeuse à l’adresse jdevoyerceramiste@gmail.com.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination. Ils sont donnés à titre indicatif. La Vendeuse ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé à la réception, il appartient au Client de formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux.

En cas de retour d’un produit dans le cadre du droit de rétractation, le Client est responsable de l’emballage du colis.

Si le produit retourné arrive endommagé ou cassé en raison d’un emballage insuffisant ou inadapté, la responsabilité du Client sera engagée. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le dommage constaté n’est pas imputable au transporteur, mais bien à un mauvais conditionnement de la part du Client.

Il est recommandé d’emballer soigneusement les pièces avec des matériaux de protection appropriés (papier bulle, calage, double emballage si nécessaire) et de conserver une preuve d’expédition.

Vous pouvez demander des instructions d’envoie auprès de la Vendeuse via jdevoyerceramiste@gmail.com

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si l’erreur ou le défaut provient de la Vendeuse.

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

6 Bogas, 56120 Forges de Lanouée, France

Un modèle de formulaire de rétractation est mis à disposition à la fin de ces CGV.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut ou de non-conformité, le Client est invité à contacter la Vendeuse à l’adresse jdevoyerceramiste@gmail.com en joignant si possible des photos et une description précise du problème.

Article 9 – Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles dans le cadre de l’exécution des commandes et de la relation client (nom, adresse, email, etc.). Ces données sont également utilisées, avec consentement préalable, pour l'envoi de newsletters et la réalisation de statistiques via des outils d'analyse tierces.

Julie Devoyer s’engage à ne jamais vendre ou partager ces données à des tiers sans le consentement du Client.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression) à tout moment en écrivant à jdevoyerceramiste@gmail.com.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

Article 10 – Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil du Client pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation (Google Analytics), et diffuser des contenus publicitaires personnalisés (Pixel Meta).

Un bandeau d’information et de consentement est affiché dès la première visite. Le Client peut refuser ou paramétrer les cookies à tout moment depuis ce bandeau.

Pour plus de détail sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de cookies

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de différend, le Client est invité à contacter la Vendeuse afin de trouver une solution amiable.

À défaut, il peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible ici :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Formulaire de rétractation

À adresser à jdevoyerceramiste@gmail.com

Objet : Rétractation d’une commande passée sur juliedevoyer.fr

Je soussigné(e),

Nom :

Adresse :

vous notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Date de réception :

Fait à :

Le :

Signature (si courrier papier)